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Bulletin de paie : dématérialisation et nouveau modèle

Les entreprises se modernisent et s'adaptent à l'ère numérique. Le bulletin de paie au format papier pourrait être amené à disparaître complètement.

 

 

1. Un bulletin de paie clarifié

 

Afin de faciliter la lisibilité du bulletin de paie par le salarié, un nouveau modèle est mis en place.

 

Les principales caractéristiques sont :

  • Un regroupement des cotisations par risque couvert : santé, accident du travail/maladie professionnelle, retraite, assurance chômage.

       La base, le taux salarial et la part salarié/employeur doivent y être inscrits.

  • Une rubrique commune aux contributions dues par l’employeur (versement transport, taxe d’apprentissage…)

  • La suppression de certaines mentions : l’organisme auquel l’employeur verse les cotisations de sécurité sociale et le récapitulatif annuel présentant les regroupements de cotisations

  • L’ajout de nouvelles mentions : indication du montant total des exonérations et allègements de cotisations, coût du travail pour l’employeur et mention de la rubrique dédiée au bulletin de paie sur le portail www.service-public.fr.

 

 

2. Vers une dématérialisation

 

 

La dématérialisation du bulletin de paie n’est pas obligatoire pour les entreprises de moins de 300 salariés mais elle est fortement conseillée, notamment pour des raisons économiques.

 

Dans ce cas, plusieurs critères sont à prendre en compte :

 

        a. Obligations de l’employeur et droit des salariés

 

  • L’employeur doit informer les salariés du nouveau dispositif, des modalités de leur droit « d’opposition » au moins un mois avant la première émission du bulletin de paie ou au moment de l’embauche et fixer les conditions dans lesquelles le bulletin de paie est disponible pour le salarié (durée de 50 ans ou jusqu’aux 75 ans du salarié).

       Le salarié peut accepter et changer d’avis à tout moment.

  • Le salarié a la possibilité de consulter ses bulletins de paie via son coffre-fort en ligne intégré au CPA (compte personnel d’activité).

 

        b. Conditions de mises en place du dispositif

 

4 principes à respecter :

  • L’intégrité des données : le format utilisé doit être non modifiable. L’employeur peut utiliser la signature électronique.

  • La confidentialité : le système doit être conforme au Référentiel Général de Sécurité

  • La disponibilité : insérer une durée minimale de mise à disposition des bulletins

  • L’accessibilité : les salariés doivent pouvoir récupérer leurs bulletins de façon simple, à n’importe quel moment

     

     

     

     

     

     

     

     

     

 

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