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Prélèvement à la source (particuliers employeurs) : Quand dois-je verser mon impôt ?

 

Contrairement aux salariés et entreprises, le prélèvement à la source pour les particuliers employeurs se fera début 2020. Vous pouvez néanmoins effectuer le versement d'un montant libre courant 2019.

 


1. Le PAS particuliers employeurs en 2020, pourquoi ?
 

Le prélèvement à la source sur les salaires versés par les particuliers employeurs ne s’appliquera qu’à partir de 2020. Ce report est nécessaire pour laisser le temps aux pouvoirs publics de trouver la bonne formule permettant aux particuliers employeurs de déclarer facilement leurs salariés et d’acquitter en même temps aussi bien les cotisations sociales que l’impôt à la source.

 

2. Déclaration et taux de prélèvement

 

Concrètement, en 2019, le particulier continuera de déclarer, auprès du centre CESU-PAJEMPLOI, le nombre d’heures effectuées par son salarié en cours du mois et le salaire net (déduction faite des cotisations sociales) qu’il compte lui verser. Le centre CESU ou PAJEMPLOI appliquera un taux de prélèvement à la source de 0 % sur le salaire à verser. Le particulier versera au salarié le montant net habituel.

 3. Côté salarié, que se passe t-il ?

 

​​

Du côté du salarié, s’il est imposable, des mesures d’accompagnement seront mises en place.

Tout d’abord, un simulateur sera disponible sur www.impots.gouv.fr pour estimer le montant de prélèvement à la source mensuel. Ensuite, le salarié qui souhaite tout de même régler son impôt 2019 pourra verser, chaque mois, un acompte libre via le service « Gérer mon prélèvement à la source ». Enfin, le salarié qui souhaite attendre 2020 pour régler l’impôt bénéficiera d’une mesure automatique d’étalement de son imposition sur le dernier trimestre 2020 si le montant de celui-ci est supérieur à 300 €.

 

 

 

 

 

 

 

 

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