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Prélèvement à la source : Les options possibles

Dans le cadre du prélèvement à la source, un taux de prélèvement sera appliqué sur vos revenus. Vous pouvez optez pour un taux individualisé ou un taux neutre.

 


1. Quel taux de prélèvement applicable en 2019 ?
 

Vos revenus de l’année 2017, dont la période de déclaration est en cours, serviront de référence pour le calcul du taux du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2019.

Aussi, à l’issue de la déclaration de ces derniers, vous pouvez prendre connaissance du taux de prélèvement applicable à votre foyer fiscal. En l’absence d’option de votre part, c’est ce taux qui sera :

  • Soit transmis à votre employeur pour pratiquer la retenue à source de l’impôt sur le revenu sur vos salaires versés à compter du 1er janvier 2019 ;

  • Soit appliqué pour le calcul de vos acomptes si vous êtes titulaire de BIC, BA, BNC, ou d’une rémunération de gérant majoritaire d’une société à l’IS ou encore de revenus fonciers ou de pensions alimentaires.

Mais des options sont possibles…

 

 

2. Le taux individualisé

 

Dans un souci d’équilibre en cas d’écart significatif de revenus dans un couple marié ou PACSé soumis à une imposition commune, vous pouvez opter pour l’application d’un taux individualisé.

Dans ce cas, deux taux de prélèvement sont calculés :

 

L’un majoré pour le conjoint qui a les revenus les plus élevés

L’autre minoré pour le conjoint qui a les revenus les plus faibles.

 

Cette option consiste à répartir l’impôt au sein du couple en fonction du niveau des revenus. Aucun versement complémentaire n’est à effectuer chaque mois puisqu’au final l’impôt aura été intégralement versé mais réparti différemment.

 

 

3. Confidentialité auprès de l'employeur

 

Dans un souci de confidentialité, vous pouvez opter pour la non transmission de votre taux de prélèvement à la source à votre employeur. Dans ce cas, l’employeur appliquera sur le salaire net un taux par défaut en application d’une grille préétablie, fonction du niveau de la rémunération versée.

 

Attention toutefois, en cas d’écart entre la retenue à la source pratiquée par l’employeur et l’impôt qui aurait réellement dû être prélevé en application de votre taux de prélèvement, vous devrait verser tous les mois le différentiel à l’administration fiscale en vous rendant sur votre espace particulier impôt.gouv.fr.

 

Pour s’assurer de l’efficience et de la bonne prise en compte de ces options à compter du 1er janvier 2019, ces dernières devaient être à souscrire au plus tard pour le 15 septembre 2018, en vous rendant dans votre espace personnel sur le site www.impôt.gouv.fr.

 

 

 

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