Cerfrance Nord - Pas de Calais

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Votre patrimoine: tout comprendre !

 

 

De nos jours, l'avenir est très incertain (perte d'emploi, baisse du pouvoir d'achat, financement des études des enfants, retraite). Celui-ci nous oblige donc à nous constituer un patrimoine pour assurer nos arrières, financer nos retraites et transmettre un certain capital aux générations futures.

 

 


Nous sommes tous aujourd’hui confrontés à une série d’incertitudes qui nous poussent, pauvres et riches, à nous constituer un patrimoine pour financer tout particulièrement notre retraite et pour transmettre un certain capital aux générations futures. Chacun d’entre nous a ses propres motivations, ses propres besoins et ses propres contraintes. Aussi, est-il utile de se poser un certain nombre de questions personnelles, qui permettent de clarifier ses perspectives, sinon d’établir une « stratégie » patrimoniale.

  

 

 

Constituer son patrimoine 

 

Le patrimoine est l’ensemble des actifs :

  • Patrimoine immobilier : propriétés foncières ou immobilières (résidence principale et/ou secondaire ; investissement locatif ; terrains ; immeubles ; …)

  • Patrimoine financier : placements bancaires et boursiers qui représentent le « portefeuille » (contrats épargne ; assurance-vie ; actions ; obligations ; devises ; …)

  • Patrimoine professionnel : propriétés professionnelles, parts d’entreprise, fonds de commerce, charge de profession libérale,  …

  • Autres : meubles, mobilier, véhicules, objets d’arts ou de collection, les droits d’auteur, les brevets, les droits d’usufruit, les droits à percevoir une pension retraite ou autres rentes.

Il est également constitué des dettes : emprunts (crédits à la consommation, crédits immobiliers), dettes envers des tierces personnes, dettes fiscales et sociales ainsi que les obligations (paiement d’une pension alimentaire en cas de divorce).

A savoir qu’un patrimoine appartient à une personne physique (individu) ou une personne morale (entreprise).
Le patrimoine net représente donc la véritable richesse de la personne à un moment donné.

 

Il y a trois moyens principaux de constitution d’un patrimoine :

 

  • La transmission qui fait l'objet d'un héritage ou masse successorale lors du décès de l'individu.

  • L'épargne : flux qui n’est pas dépensé pour consommer

  • L’endettement qui peut être indispensable pour réaliser un investissement professionnel ou immobilier et qui peut être également utile pour certains investissements financiers.

Une bonne gestion patrimoniale visera à bien combiner ces facteurs en fonction de sa situation et de ses objectifs et à maîtriser ensemble choix d’épargne de crédit et d’investissement.

Voici quelques idées pour constituer son patrimoine :


Investissement locatif : L'investissement locatif a pour principal objectif de : se constituer un patrimoine sur du long terme, de percevoir des revenus complémentaires pour améliorer son pouvoir d'achat, d'attribuer un bien immobilier à ses proches, de l'habiter lors de la retraite.


Placements financiers : attention, le rendement et le risque sont généralement étroitement liés, il faut donc bien le choisir (conseil). Les objectifs sont multiples : épargner pour acquérir un logement ou faire un investissement locatif, préparer un complément de retraite, payer les études des enfants, … Il est important de savoir si vous souhaitez bloquer une certaine somme d'argent sur du court, moyen ou long terme, car les solutions à envisager seront bien entendu très différentes. Quelques exemples : actions, obligations, OPCVM, assurance-vie, épargne salariale, livret d’épargne, …

 

 

Fiscalité

 

Il convient de bien distinguer les impôts sur les revenus de l’épargne et du patrimoine qui constituent une catégorie de l’impôt annuel sur le revenu et l’impôt sur le patrimoine proprement dit. Voir aussi fiscalité de l’épargne …

Il y a deux sortes d’impôts sur le patrimoine :

  • Les impôts qui taxent la détention d’un patrimoine : la taxe foncière, et l’Impôt de solidarité sur la Fortune (ISF). Ils sont payés chaque année.

  • Les taxes foncières sont un impôt local payé par les propriétaires de propriétés bâties. L’impôt est calculé en fonction du loyer théorique qu’un propriétaire pourrait retirer de son bien s’il le louait. Ce sont les collectivités territoriales qui en fixent les taux. En 2011, 27,4 Milliards d’€ ont été prélevés au titre de la taxe foncière soit plus que la taxe d’habitation (16 Milliards d’€). Cet impôt représente une taxation d’environ 0,8 % de la valeur estimée des logements possédés par les ménages en France.

  • L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : Si votre patrimoine net taxable est supérieur à 1,3 million d'euros, vous êtes redevable de l'ISF

 

 

  

Gérer  et évaluer son patrimoine 

 

La gestion de patrimoine peut être définie comme l’ensemble des techniques financières, juridiques et fiscales permettant d’optimiser les actifs et donc d’améliorer les capacités d’enrichissement. La gestion du patrimoine personnel et professionnel se fait en fonction des attentes :

  • Constituer et développer son patrimoine

  • Garantir son patrimoine

  • Rentabiliser ses investissements

  • Protéger ses proches

  • Acquérir un bien

  • Préparer sa retraite

  • Transmettre à ses proches …


Notre conseil :


Il est important que vous soyez accompagné et conseillé par des professionnels et ce, à chaque étape de votre vie : l’acquisition d’un bien, la naissance d’un enfant, la création ou la reprise d’une entreprise, la cession d’un actif, l’échéance d’un crédit, la perception d’un héritage, le changement d’activité professionnelle… Les événements de la vie peuvent avoir un impact direct sur vos objectifs.
Gérer son épargne ne consiste pas seulement à placer ses liquidités sur des livrets, à investir en bourse ou à alimenter ses contrats d'assurance-vie. C'est aussi estimer le montant de sa retraite future et évaluer les sommes nécessaires pour la compléter. C'est enfin anticiper sa succession et organiser la transmission progressive de son patrimoine.

 

 

Votre patrimoine est votre richesse, sachez l'évaluer !


Pour se constituer son patrimoine chacun a ses propres motivations, ses propres besoins et ses propres contraintes.
Dans tous les cas et selon le profil de l'individu, un état des lieux sera à envisager pour connaître les biens possédés, les différentes dettes et les perspectives à prévoir dans chacun des domaines concernés.


Pourquoi évaluer son patrimoine ? Chaque individu a ses propres objectifs pour constituer son patrimoine, c'est-à-dire :

  • L'achat de sa résidence principale et/ou secondaire,

  • La recherche de revenus à plus ou moins long terme,

  • Une sécurité financière pour sa retraite et/ou pour ses proches,

  • Un objectif plus professionnel comme la création ou la reprise d'une entreprise.

Dans tous les cas, la valeur du patrimoine fluctue en fonction du prix du marché à un instant donné.


Le bilan patrimonial
Le bilan patrimonial permet d'analyser l'ensemble de ses biens. Il permet de connaître de manière plus approfondie la situation financière et patrimoniale. Le bilan patrimonial a aussi d'autres objectifs, à savoir :

  • Analyser votre situation,

  • Étudier vos placements financiers,

  • Redresser « la barre » en cas de besoin,

  • Anticiper les revenus de la retraite.

Selon vos objectifs, vos besoins seront analysés de la façon suivante :

  • À court terme (1 an environ),

  • À moyen terme (2 à 3 ans),

  • À long terme (5 ans et plus).

  • Le bilan patrimonial détermine les points forts et les points faibles de votre situation patrimoniale (trop d'immobiliers, pas assez de liquidités, etc.).

  • Il détermine également les axes stratégiques à mettre en œuvre pour améliorer la situation patrimoniale, c'est-à-dire :

  • La transmission du patrimoine,

  • Protéger ses revenus professionnels au moment de la cessation d'activité,

  • Protéger son conjoint et/ou ses proches.

  

 

 

Transmettre son patrimoine 

 

Transmettre son patrimoine peut se faire après le décès mais également de son vivant. Au moment du décès, il faudra savoir qui hérite de quoi. Pour cela, il est essentiel de connaître les notions de réserve héréditaire et de quotité disponible. Il sera également possible de rédiger un testament et de désigner des légataires. De son vivant, il est possible de transmettre son patrimoine par des sons manuels, des donations entre époux, une donation-partage en faveur des enfants. Précision : il n’est pas possible de déshériter un de ses enfants.

Répartition du patrimoine


La transmission du patrimoine dépend du régime matrimonial :

  • Marié : sans contrat de mariage ou sous le régime de la séparation de bien (de ce fait, chacun gère son capital de façon individuelle) ou sous le régime de la communauté universelle (tous les biens appartiennent au couple marié y compris ceux acquis avant le mariage ou reçu en héritage).

  • Célibataire, divorcé ou vivez en concubinage : chacun gère comme bon lui semble ses biens qui lui sont propres.

  • Pacsé : les biens sont répartis en fonction du contrat signé.

Le testament
C’est un document qui permet de répartir le patrimoine aux personnes souhaitées. Il est utilisé pour faire valoir les volontés du défunt. Cependant, il sera pris en compte la part nécessairement réservée aux descendants, qui peut varier en fonction de la composition de la famille. Il existe différentes sortes de testament : testament authentique (le plus fiable car incontestable), testament olographe, le testament mystique, le testament international et le testament partage.


Le legs
Sans testament, les biens du défunt sont partagés entre les héritiers selon les règles du Code civil. Mais on peut aussi faire des legs, c'est-à-dire léguer tout ou partie de son patrimoine à une ou plusieurs personnes.


La donation
La donation permet d'effectuer la transmission d'une partie de son patrimoine lors de son vivant sans payer de droits donc des impôts. Il existe différentes sortes de donation : la donation-partage ; la donation simple, le don manuel.
 

 

  

Patrimoine professionnel

 

Définition


La définition du patrimoine professionnel reprend tous les biens et activités stipulées par le code du commerce.

  • Cependant, selon l'administration fiscale, le patrimoine professionnel se définit comme suit : « les biens nécessaires à l'exercice sous forme individuelle d'une profession industrielle commerciale, artisanale, agricole ou libérale et les droits sociaux : parts ou actions de sociétés ».

  • L'activité professionnelle peut être exercée à titre principal ou correspondre à la détention d'un pourcentage du capital directement ou indirectement dans une société.

  • La définition fiscale doit être retenue notamment pour savoir si la plus-value dégagée dépend du régime des plus-values des particuliers ou des plus-values des professionnels.


Choisir le montage juridique
Le choix de la structure professionnelle est primordial, car il déterminera l'étendue de la responsabilité de la personne exerçant son activité, mais également les régimes fiscal et social des rémunérations dont il va bénéficier. Le choix pourra se porter sur l'entreprise personnelle ou sur les sociétés.

Protéger son patrimoine personnel pour une Entreprise Individuelle
En principe, l'entrepreneur individuel dispose d'un patrimoine unique comportant indistinctement ses biens professionnels et ses biens personnels. En conséquence, les créanciers professionnels et personnels peuvent indifféremment faire saisir l'une ou l'autre de ces catégories de biens en cas de difficulté. Pour pallier cet inconvénient, la déclaration d'insaisissabilité a été instituée, à laquelle s'ajoute, depuis peu, le régime de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL).


Clause d’insaisissabilité


L'entrepreneur individuel peut protéger des poursuites de ses créanciers professionnels :

  • Son habitation principale, qu'elle soit en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété,

  • Tout bien foncier bâti ou non bâti qu'il n'a pas affecté à son usage professionnel.

Il peut s'agir de biens immobiliers propres à l'entrepreneur, communs aux époux ou indivis. Si le bien immobilier n'est pas exclusivement utilisé pour un usage professionnel mais également comme habitation, seule la partie destinée à l'habitation pourra être protégée par la déclaration d'insaisissabilité, à condition de désigner précisément cette partie dans un état descriptif de division.


A noter, le cas de la simple domiciliation : l'état descriptif de division n'est pas nécessaire si l'entrepreneur individuel se limite à domicilier son activité professionnelle dans son local d'habitation, qui, dans ce cas, peut faire l'objet d'une déclaration d'insaisissabilité.


EIRL
L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) est un régime qui s'adresse aux entrepreneurs individuels qui décident de limiter l'étendue de leur responsabilité en constituant un patrimoine d'affectation, dédié à leur activité professionnelle, sans constituer de société.

Transmission du patrimoine professionnel


Les dirigeants d'une entreprise ont des préoccupations communes, ils souhaitent pérenniser leur entreprise en réussissant la transmission de cette dernière afin d'en récupérer un investissement. Les choix juridiques de départ effectués sont donc primordiaux. Quelle que soit la taille de l'entreprise (petit commerce, société, usine ou cabinet libéral), le secteur d'activité et/ou les aspects familiaux, il est indispensable de prendre des précautions pour éviter la disparition de l'entreprise au décès accidentel ou prématuré du chef d'entreprise. Il en est de même lors d'un divorce. Il est donc judicieux de prévoir des clauses d'agréments spécifiques pour des cessions de part lors de la rédaction des statuts de la société. N'hésitez pas à en discuter avec votre notaire.


Il faudra également prévoir un bilan patrimonial reprenant la situation familiale personnelle de l'entrepreneur pour :

  • Effectuer une évaluation de votre patrimoine,

  • Mieux appréhender le projet de transmission de l'entreprise.


Notre conseil : il est indispensable d’étudier votre situation personnelle et professionnelle afin de déterminer le montage juridique le plus adapté et qui répond à vos attentes (protéger mon patrimoine personnel ; protéger mon conjoint/mes enfants ; payer le moins d’impôts possible ; …).

 

Idéalement, pour se constituer et faire fructifier son patrimoine, il faut commencer le plus tôt possible. Il est nécessaire de faire une étude personnelle et définir les objectifs. Pour cela, l’accompagnement d’un spécialiste et judicieux. Il permettra d’identifier les différentes possibilités pour constituer son patrimoine.


La gestion d'un patrimoine ne se limite pas à sélectionner des placements rentables sur lesquels investir son épargne. Les objectifs sont plus larges puisqu'il s'agit aussi, par exemple, de préparer ou de compléter sa future retraite, d'assurer l'avenir de son conjoint ou encore de prévoir la transmission à ses héritiers.  

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