Cerfrance Nord - Pas de Calais

Siège social

5 bis, Haute Rue,

59481 RADINGHEM-EN-WEPPES

 

Cerfrance Nord - Pas de Calais

Siège administratif

Centre d'affaires ARTEA - ZAC de l'An 2000

Rue Joseph Marie Jacquard

62800 LIEVIN

03 21 606 606

  • White Facebook Icon
  • White Twitter Icon
  • White YouTube Icon
  • White LinkedIn Icon

Nos experts prennent la parole

Suivez-nous
  • Grey Facebook Icon
  • Grey YouTube Icon
  • Grey Twitter Icon
  • Grey LinkedIn Icon

Comment céder son entreprise sereinement ?

La cession d’entreprise constitue aujourd’hui en France un enjeu majeur, tant pour l’économie du pays que pour l’emploi. L’anticipation doit toujours guider la démarche du cédant. Mais pour cela, il faut qu’il soit prêt. Une fois que le cédant est prêt, il lui faudra fixer une échéance puis un plan d’actions. Il est ainsi plus aisé de tout préparer.

 

Pourquoi céder ?

 

> Pour partir en retraite
> Pour mieux grandir : la cession d’une entreprise est souvent l’occasion de prendre un nouveau départ, de franchir une nouvelle marche, que le cédant ne se sentait pas en capacité de lui faire franchir (pas de moyens financiers, plus d’envie, pas les compétences…).
> Des cas imprévus : accident, maladie… peuvent parfois conduire à l’incapacité du dirigeant et sa famille n’est pas forcément en position de reprendre l’entreprise au pied levé.
> Pour saisir une offre de rachat : offre de reprise par un confrère qui cherche à acquérir un savoir-faire, ou à effectuer une opération de croissance externe et qui propose des conditions financières attractives…

Quelle que soit la raison du projet de cession, le maître-mot pour réussir la transmission de son entreprise est : l’anticipation.

 

Etape 1 : La réflexion préalable à la cession de l’entreprise
Lorsque l’hypothèse de la cession de votre entreprise est envisagée, il faut commencer par se poser les bonnes questions en amont de l’opération et poser ainsi les bases du souhait du futur cédant.

Etape 2 : La réalisation d’un diagnostic pour préparer la cession de l’entreprise

Cet état des lieux concerne tous les domaines de l’entreprise (la partie production, la partie commerciale, la partie administrative, la partie fiscale, la partie RH…).
Compte tenu de la consistance du dossier, un accord de confidentialité doit être signé avant de leur remettre le document.


Etape 3 : L’évaluation du prix de cession de votre entreprise De nombreuses méthodes d’évaluation existent :
• Les évaluations par rapport au chiffre d’affaires annuel.
• Les évaluations patrimoniales consistent à évaluer séparément chacun des actifs et des passifs de l’entreprise pour obtenir un « actif net » corrigé et réévalué, qui correspond à la valeur de la société selon cette méthode.
• Les évaluations basées sur la rentabilité consistent à estimer la valeur d’une entreprise en fonction de la rentabilité qu’elle dégage.
• Les évaluations basées sur des indicateurs précis consistent à calculer la valeur de l’entreprise en multipliant une donnée clé de l’activité par un montant déterminé.
• Les évaluations en fonction du marché consistent à déterminer une valorisation en se basant sur le prix de cession de plusieurs entreprises de même activité actuellement en vente.


Ensuite, les valorisations calculées doivent être ajustées en tenant compte des facteurs jugés importants comme :
• Un litige en cours peut réduire la valorisation,

• Une clientèle fidèle et diversifiée peut augmenter la valorisation,
• Un outil de production récent et de qualité peut augmenter la valorisation,
• L’importance des relations du dirigeant sur l’activité peut réduire la valorisation.


Etape 4 : L’établissement du bilan annuel ou d’une situation intermédiaire
Un acheteur potentiellement intéressé réclamera rapidement les derniers états financiers (bilan et compte de résultat notamment).


Etape 5 : La communication à propos de la cession de l’entreprise
La communication concerne à la fois l’interne (les salariés) au sujet de la cession et l’externe pour trouver le futur acquéreur de l’entreprise. Dans tous les cas, les salariés doivent être préalablement informés du projet de cession, il s’agit d’un droit d’information obligatoire.

 

Etape 6 : Préparer et anticiper les négociations sur la cession de l’entreprise 

Les réponses aux principales questions que l’on peut poser doivent être travaillées.

 

Etape 7 : Choisir comment céder/transmettre
Vente du fonds ; cession du droit au bail ; cession des parts sociales ; donation ; donation-partage ; location ; gérance…

Etape 8 : Choisir le repreneur
Le cédant va devoir choisir à qui céder ou transmettre son entreprise : un tiers ; un proche ; un associé ; un salarié ; un/des enfants(s).
Il existe de nombreuses possibilités de trouver un repreneur : réseau personnel, professionnel, auprès des professionnels spécialisés (expert-comptable par exemple) ; réseau professionnel (CCI, CMA) ; etc…


Etape 9 : La négociation
Pendant la phase de négociation, la faisabilité du projet de cession est étudiée. Suite à ces analyses et négociations, une lettre d’intention peut être convenue entre les parties (simple engagement à aller plus loin dans la négociation ou formalisation d’une offre). Un engagement de confidentialité peut par ailleurs venir compléter ces négociations.


Etape 10 : Le contrat de cession
Le contrat de cession ou protocole comporte généralement un certain nombre de clauses et déclarations qui sécurisent la transmission de l’entreprise.
• La clause de garantie de passif s’applique aux cessions de droits sociaux qui permet à l’acquéreur de se prémunir sur l’état du passif de la société cible.
• La garantie d’actif, engage le cédant à assumer toute diminution de l’actif de la société, sous réserve que cette diminution ait une cause antérieure à une date donnée (en général, la date de cession).
• La garantie de capitalisation vise la prise en charge par le cédant, pour l’exercice en cours ou tout exercice postérieur à la cession, de tout différentiel entre le résultat comptable de la société cible et une somme qui aura été déterminée par les parties, et ce, pendant le nombre d’exercices sur lequel les parties se seront accordées.

 

L’accompagnement du repreneur

 

Le cédant et le repreneur peuvent se mettre d’accord sur une période de tutorat. Ce tutorat prend la forme d’une convention qui détermine la durée de la mission de tutorat par le cédant, ainsi que son rôle et ses missions.

 

Conséquences en  termes d’impôt et de plus-values

 

Le cédant qui vend son entreprise peut réaliser une plus-value qui sera soumise à l’impôt. Plusieurs dispositions fiscales existent pour diminuer le montant de l’impôt sur la plus-value. La question de l’imposition de la plus-value doit être abordée par le cédant avec ses conseillers. Le choix d’une mesure fiscale plutôt qu’une autre dépend de la situation personnelle du cédant, de ses projets et besoins, et de la configuration de la transmission de l’entreprise.

 

Share on Facebook
Share on Twitter
Please reload