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La sécurité au travail

Dans votre entreprise, il faut veiller à la sécurité des salariés, surtout quand ils utilisent des machines spécifiques. Quelles sont les normes ? Que faut-il mettre en place dans l'entreprise pour prévenir des risques ? 

 

Des mesures à mettre en place à la prévention, on vous donne tous nos conseils d'expert ! 

 

Les mesures de prévention

 

Dès l’embauche

Dès l’embauche
• Visite médicale avec rappel par le médecin des risques inhérents à l’emploi qu’il occupe, et les mesures de prévention à prendre.
• Information et formation à la sécurité : instructions concernant la circulation dans l’entreprise, l’exécution de leur travail, la conduite à tenir en cas d’accident ou d’intoxication sur le lieu de travail.


Les affichages dans l’entreprise
Il faut un affichage rappelant les gestes à ne pas faire en cas d’accident, les règles de circulation dans l’entreprise, les numéros à appeler en cas d’urgence, les emplacements des issues de secours, l’interdiction de fumer… La réglementation française et européenne prévoit des obligations de signalisation des risques par panneaux, couleur, signaux lumineux ou acoustiques à chaque fois qu’une protection collective n’est pas possible.


Les documents obligatoires
• Le document unique d’évaluation des risques a pour objectif de recenser tous les risques existants dans l’entreprise, pour prévoir des mesures de prévention ou des plans d’actions permettant de limiter voire supprimer ces risques.
• Le compte pénibilité a pour objectif de déclarer à la CARSAT les salariés soumis à des facteurs de pénibilité (port de charges lourdes, travail de nuit, travail répétitif, postures pénibles, vibrations mécaniques…).
• Le règlement intérieur fixe les règles particulières à l’entreprise, s’agissant de la discipline, droits de la défense des salariés, santé et sécurité.


Les équipements obligatoires
L’employeur doit fournir les équipements de travail adaptés et leurs équipements de protection appropriés aux risques. Ces équipements doivent être aux normes européennes et être installés, utilisés, réglés et maintenus de façon à préserver la
sécurité des salariés.
Les équipements de protection individuelle (EPI) vont du casque aux chaussures de sécurité, en passant par les lunettes, les masques de protection respiratoire, les bouchons d’oreille, les gants, les vêtements de protection, les harnais, etc.

 

Le rôle de chacun

 

Les salariés

Le Code du travail prévoit que le salarié a :
• une obligation de prudence, de diligence, l’obligation de ne pas nuire aux autres salariés, l’obligation de ne pas dégrader le matériel et les équipements de travail… Les salariés sont tenus de se conformer aux instructions qui leur sont données.
• une obligation d’alerte : signalement de toute situation dont ils ont un motif légitime de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, ainsi que toute défectuosité dans les systèmes de protection. Chaque salarié est en droit de ne pas exécuter son contrat de travail s’il se trouve dans une telle situation (droit de retrait).


Le chef d’entreprise

Il a une obligation de résultat. Ainsi, si un risque est avéré ou si l’accident se réalise, l’employeur engage sa responsabilité même si ce n’est pas lui qui est à l’origine du manque de sécurité. La faute inexcusable de l’employeur peut aussi être reconnue lorsque l’employeur avait conscience du danger encouru ou aurait du avoir conscience du danger.
La responsabilité de l’employeur peut aussi avoir un caractère pénal s’il a, volontairement, enfreint des règles du Code pénal. En cas de récidive, la fermeture de l’établissement peut être ordonnée.


Les représentants du personnel

Les délégués du personnel dans les entreprises de moins de 50 salariés et le CHSCT dans les entreprises de plus de 50 salariés exercent les missions relatives à la santé et la sécurité de leurs collègues. Ils peuvent proposer des actions de prévention.

 

La médecine du travail

Elle a un rôle de conseil auprès de l’employeur, des salariés et des représentants du personnel. Le médecin est consulté dans de nombreux domaines : formation à la sécurité, aménagement d’espaces fumeurs, mise en place ou modification du travail… Il établit chaque année un rapport d’activité et met à jour la fiche entreprise qui consigne les risques professionnels et les effectifs de salariés soumis à ces risques.


L’inspection du travail

Elle constate les infractions aux dispositions relatives à la santé et la sécurité. Ils ont le droit de visiter tout local où sont présents des salariés. Ils peuvent notifier un avertissement ou dresser un procès verbal. Ils peuvent ordonner l’arrêt temporaire des travaux en cas de danger grave et imminent résultant d’un défaut de protection contre les chutes de hauteur, les risques d’ensevelissement, les risques liés à l’amiante, ou en cas d’exposition dangereuse à une substance chimique.

 

La survenance de l’accident

 

Après un accident, l’employeur doit procéder à une déclaration auprès de CPAM ou de la MSA dans un délai de 48h.
S’il y a eu arrêt de travail, l’employeur adresse également à la caisse une Déclaration Sociale Nominative (DSN) événementielle permettant ainsi de calculer les indemnités journalières versées au salarié par la sécurité sociale. Enfin l’employeur délivre à la victime une feuille d’accident, en vue de l’indemnisation des frais de soins. Si l’accident n’entraîne ni arrêt de travail ni soins médicaux, l’employeur peut être autorisé par la CARSAT à remplacer la déclaration d’accident par une inscription sur un registre spécial ouvert à cet effet. Pour être autorisée à procéder ainsi, l’entreprise doit disposer d’un personnel médical ou paramédical, d’un poste de secours d’urgence et d’un CHSCT.
En cas de contestation du caractère professionnel de l’accident, l’employeur peut formuler des réserves, qui doivent être motivées.

 

Les aides financières

 

Prise en charge des formations à la sécurité
La prise en charge d’une formation est possible soit directement avec le budget formation, soit en versant un pourcentage de la masse salariale à un organisme collecteur (OPCA : Organisme paritaire collecteur agréé). Cette procédure entre dans le
cadre de l’obligation de l’employeur de participer au financement de la formation professionnelle.


Les aides au financement des mesures de prévention
La CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail) intervient financièrement au travers des Aides Financières Simplifiées (AFS) à destination des entreprises de moins de 50 salariés. Elles doivent leur permettre d’investir soit dans des équipements de travail plus sûrs, soit de lutter contre une pathologie professionnelle.
Ces AFS interviennent sous forme de subventions, d’un montant compris entre 1000 et 25000€. Pour les entreprises de moins de 200 salariés, il existe les contrats de prévention. Cette aide soutient financièrement les entreprises qui luttent contre les nuisances chimiques, les risques de manutention et de circulation, les nuisances physiques…
L’OPPBTP a mis en place une aide spécifique au secteur du BTP pour les entreprises de moins de 150 salariés. Cette subvention permet de financer des équipements permettant de réduire la pénibilité due aux contraintes physiques marquées et à l’environnement agressif.

 

 

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