Politique de confidentialité

L’Association de Gestion et de Comptabilité du Nord – Pas de Calais est inscrite à la suite du tableau de l’Ordre des experts-comptables du Nord-Pas-de-Calais et exerce à ce titre, l’activité d’expertise-comptable conformément aux dispositions du 19 septembre 1945 modifiée par l’ordonnance n°2004-279 du 25 mars 2004.

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Dernière mise à jour : avril 2021

L’Association de Gestion et de Comptabilité du Nord – Pas de Calais (ci-après « AGC5962») est engagée dans une démarche continue de protection des données personnelles de ses internautes, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du règlement  n° 2016/679, dit Règlement général sur la protection des données (ci-après dénommé « RGPD »).                 

Identité et coordonnées du responsable du traitement

Le responsable du traitement est, selon le RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instructions de celui-ci.

Le responsable du traitement pour les données personnelles collectées lors de la navigation sur le site est :

- L’AGC5962 dont le numéro SIREN est 508 421 336, représentée par Monsieur Grégory DENYS.

Collecte des données personnelles

En vertu du RGPD, toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres, constitue une donnée à caractère personnel.

 

Toutes les données personnelles concernant les Internautes sont collectées directement auprès de ces derniers.

L’AGC5962 s’engage à recueillir le consentement de ses Internautes et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.

 

Type de données traitées et finalités des données collectées

Les données suivantes des Internautes sont susceptibles d’être traitées par l’AGC5962, en sa qualité de responsable de traitement :

  • Données d’identification : civilité, nom, prénom,

  • Données de contact : adresse postale et électronique, numéro de téléphone,

  • Données susceptibles de relever de nos offres en termes de carrières : photo contenue dans le CV, âge, date de naissance, données sur le mode de vite et la situation sociale, situation sociale, informations relatives à la formation, à l’activité professionnelle et à l’emploi.

  • Les cookies 

  • Pour google analytic : adresse IP

 

Ces données sont principalement traitées pour :

  • permettre la navigation sur le Site,

  • faciliter l’affectation des candidatures,

  • réaliser des statistiques.

 

En vertu du principe de minimisation des données, l’AGC5962 veille à ne collecter et ne traiter que les données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.

 

Licéité du traitement mis en œuvre

Le recueil des données personnelles a pour fondement l’intérêt légitime de l’AGC5962 qui propose des services attenant à la profession d’expert-comptable, l’exécution d’un contrat, une obligation légale ou encore votre consentement.

 

Les traitements mis en œuvre par l’AGC5962 sont fondés :

  • sur les relations contractuelles qui le lient à ses clients

  • sur le consentement donné par des prospects

  • sur son intérêt légitime de recevoir des candidatures dans le cadre du recrutement.

 

Chaque Internaute est invité à prendre connaissance de la présente Politique de protection des données personnelles :

  • les clients au moment de la signature du contrat de services ou de la lettre de mission ponctuelle ;

  • les prospects au moment de compléter le formulaire pour demander un devis ;

  • les candidats au moment de compléter le formulaire dans l’espace recrutement.

 

A ce titre, vous êtes informés des modalités du traitement relatif à la gestion de vos données personnelles et des obligations qui pèsent sur chacune des parties.

 

Destinataires

Les données personnelles ne sont traitées que par le responsable de traitement et par les personnes habilitées par le responsable de traitement au regard des missions qu’elles exercent.

 

L’AGC5962 transmet également les données de ses clients à des sous-traitants, en particulier des éditeurs de logiciels qui mettent en œuvre des solutions afin de garantir un suivi des prestations réalisées, notamment à travers l’accès à un extranet réservé aux clients.

 

Hébergement des données

Les traitements réalisés par l’AGC5962 sont localisés exclusivement en France Métropolitaine.

 

Durée de conservation des données

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables afin que les données personnelles soient conservées conformément aux dispositions légales pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

 

Les droits des internautes

Les internautes disposent d’un droit d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition pour motifs légitimes, droit à l’oubli, d’un droit à la portabilité sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables.

 

En cas de violation de la sécurité des données personnelles, les personnes concernées et la CNIL feront l’objet d’une notification dans les meilleurs délais.

 

Ils ont également la possibilité de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

 

Ces droits s’exercent :

 

- soit par courrier postal au siège social, en justifiant de son identité ;

 

- soit par e-mail au DPO (Data Protection Officer déclaré auprès de la CNIL), délégué à la protection des données personnelles, à l’adresse mail suivante : dpo@5962.cerfrance.fr

 

LIENS VERS D'AUTRES SITES

Le site peut inclure des liens vers d'autres sites ou d'autres sources Internet.

Dans la mesure où l’Association de Gestion et de Comptabilité du Nord – Pas de Calais ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et décline ainsi toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Ces liens sont proposés aux utilisateurs du site  en tant que service. La décision d'activer les liens vous appartient exclusivement. Nous vous rappelons que les sites non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation.

L’utilisation des réseaux sociaux de l’Association de Gestion et de Comptabilité Nord – Pas de Calais est susceptible d’entraîner une collecte de certaines données. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection des données personnelles des réseaux sociaux afin de prendre précisément connaissance des informations qui sont collectées par les réseaux sociaux, ainsi que les finalités d’utilisation de vos données, notamment à des fins publicitaires. Il est possible de paramétrer directement sur les réseaux sociaux l’accès et la confidentialité de vos données. En revanche, l’Association de Gestion et de Comptabilité Nord – Pas de Calais n’est pas responsable de l’utilisation qui est faite de vos données par les réseaux sociaux pour leur propre compte.